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Medcor, Inc.

Medcor fournit des services de santé et prend très au sérieux la protection de la confidentialité des informations de santé.

Avis sur les pratiques en matière de protection de la vie privée

CET AVIS DÉCRIT COMMENT LES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES ET COMMENT VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS À CES INFORMATIONS. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

NOUS SOMMES TENUS PAR LA LOI DE PROTÉGER LES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT

Nous sommes tenus par la loi de protéger la confidentialité des informations médicales vous concernant et permettant de vous identifier. Ces informations médicales peuvent concerner les soins de santé que nous vous fournissons ou le paiement des soins de santé qui vous sont fournis. Il peut également s’agir d’informations sur votre état de santé passé, présent ou futur.

Nous sommes également tenus par la loi de vous fournir cet Avis de pratiques de confidentialité expliquant nos obligations légales et nos pratiques de confidentialité en ce qui concerne les informations médicales. Nous sommes légalement tenus de respecter les termes de cet Avis. En d’autres termes, nous ne sommes autorisés à utiliser et à divulguer les informations médicales que de la manière décrite dans le présent Avis.

Nous pouvons procéder à une modification des termes de cet Avis à l’avenir. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et de rendre la nouvelle notification effective pour toutes les informations médicales que nous conservons. Si nous apportons des modifications à l’Avis :

  • Nous publierons le nouvel avis dans notre salle d’attente, le cas échéant.
  • Nous mettrons à disposition des copies de la nouvelle notification sur demande. Veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée au 866-709-9507 pour obtenir une copie de notre Avis actuel.

Le reste de cet Avis :

  • explique comment nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant.
  • explique vos droits en ce qui concerne les informations médicales vous concernant.
  • décrit comment et où vous pouvez déposer une plainte relative à la protection de la vie privée.

Si, à un moment donné, vous avez des questions sur les informations contenues dans le présent Avis ou sur nos politiques, procédures ou pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée au 866-709-9507.

NOUS POUVONS UTILISER ET DIVULGUER DES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT DANS PLUSIEURS CIRCONSTANCES

Chaque jour, nous utilisons et divulguons des informations médicales sur nos patients. Cette section de notre Avis explique en détail comment nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant afin de vous fournir des soins de santé, d’obtenir le paiement de ces soins et de faire fonctionner notre entreprise efficacement. Cette section présente ensuite brièvement plusieurs autres circonstances dans lesquelles nous pouvons utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant. Pour plus d’informations sur ces utilisations ou divulgations, ou sur nos politiques, procédures ou pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée au 866-709-9507.

1. Traitement
Nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant afin de vous fournir un traitement médical. En d’autres termes, nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant pour fournir, coordonner ou gérer vos soins de santé et les services connexes. Cela peut inclure la communication avec d’autres prestataires de soins de santé concernant votre traitement et la coordination et la gestion de vos soins de santé avec d’autres personnes.

Exemple : Jane est une patiente de la clinique. La réceptionniste peut utiliser des informations médicales concernant Jane pour fixer un rendez-vous. L’infirmière praticienne utilisera probablement des informations médicales sur Jane lorsqu’elle examinera son état de santé et demandera une analyse de sang. Le technicien de laboratoire utilisera probablement les informations médicales concernant Jane lorsqu’il traitera ou examinera les résultats de l’analyse sanguine. Si, après avoir examiné les résultats de l’analyse sanguine, l’infirmière praticienne conclut que Jane doit être adressée à un spécialiste, elle peut divulguer des informations médicales sur Jane au spécialiste pour l’aider à fournir les soins appropriés à Jane.

2. Paiement
Nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant afin d’obtenir le paiement des services de santé que vous avez reçus. Cela signifie qu’au sein de la clinique, nous pouvons utiliser les informations médicales vous concernant pour organiser le paiement (comme la préparation des factures et la gestion des comptes). Nous pouvons également divulguer des informations médicales vous concernant à des tiers (tels que des assureurs, des agences de recouvrement et des agences de renseignements sur les consommateurs). Dans certains cas, nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant à un régime d’assurance avant que vous ne receviez certains services de santé parce que, par exemple, nous pouvons avoir besoin de savoir si le régime d’assurance paiera pour un service particulier.

Exemple : Jane est une patiente de la clinique et elle a une assurance privée. Lors d’un rendez-vous avec une infirmière praticienne, celle-ci a demandé une analyse de sang. Le responsable de la facturation de la clinique utilisera les informations médicales concernant Jane lorsqu’il établira une facture pour les services fournis lors du rendez-vous et de l’analyse sanguine. Les informations médicales concernant Jane seront divulguées à sa compagnie d’assurance lorsque le facturier enverra la facture.

Exemple: L’infirmière praticienne a orienté Jane vers un spécialiste. Ce dernier a recommandé plusieurs tests compliqués et coûteux. Le chargé de facturation du spécialiste peut contacter la compagnie d’assurance de Jane avant que le spécialiste n’effectue les tests afin de déterminer si l’assurance prendra en charge le test.

3. Opérations de soins de santé
Nous pouvons utiliser et divulguer des informations médicales vous concernant dans le cadre de diverses activités commerciales que nous appelons « opérations de soins de santé ». Ces activités nous permettent, par exemple, d’améliorer la qualité des soins que nous fournissons et de réduire les coûts des soins de santé. Par exemple, nous pouvons utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant dans le cadre des activités suivantes :

Examiner et évaluer les compétences, les qualifications et les performances des prestataires de soins de santé qui s’occupent de vous.

Proposer des programmes de formation aux étudiants, aux stagiaires, aux prestataires de soins de santé ou aux non-professionnels de la santé afin de les aider à mettre en pratique ou à améliorer leurs compétences.

Coopérer avec des organisations extérieures qui évaluent, certifient ou agréent des prestataires de soins de santé, du personnel ou des établissements dans un domaine ou une spécialité particulière.

Examiner et améliorer la qualité, l’efficacité et le coût des soins que nous vous fournissons ainsi qu’à nos autres patients.

Améliorer les soins de santé et réduire les coûts pour des groupes de personnes ayant des problèmes de santé similaires et aider à gérer et à coordonner les soins pour ces groupes de personnes.

Coopérer avec des organisations extérieures qui évaluent la qualité des soins que les autres et nous-mêmes fournissons, y compris des agences gouvernementales et des organisations privées.

Planifier les opérations futures de notre organisation.

Résoudre les griefs au sein de notre organisation.

Réexaminer nos activités et utiliser ou divulguer des informations médicales en cas de changement significatif du contrôle de notre organisation.

Travailler avec d’autres personnes (telles que des avocats, des comptables et d’autres fournisseurs) qui nous aident à nous conformer à la présente notification et à d’autres lois applicables.

Exemple : Jane a été diagnostiquée diabétique. Nous pouvons utiliser les informations médicales de Jane ainsi que les informations médicales de tous les autres patients de la clinique chez qui un diabète a été diagnostiqué pour élaborer un programme éducatif destiné à aider les patients à reconnaître les premiers symptômes du diabète. (Remarque : le programme éducatif n’identifiera aucun patient en particulier sans son autorisation).

Exemple : Jane s’est plainte de ne pas avoir reçu les soins appropriés. Nous pouvons examiner le dossier de Jane pour évaluer la qualité des soins qui lui ont été prodigués. Nous pouvons également discuter des soins prodigués à Jane avec un avocat.

4. Personnes impliquées dans vos soins
Nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant à un parent, un ami proche ou toute autre personne que vous identifiez si cette personne est impliquée dans vos soins et si les informations sont pertinentes pour vos soins. Si le patient est mineur, nous pouvons divulguer des informations médicales le concernant à un parent, un tuteur ou une autre personne responsable du mineur, sauf dans des circonstances limitées. Pour plus d’informations sur la confidentialité des informations relatives aux mineurs, contactez notre responsable de la protection de la vie privée au 815-363-9500.

Nous pouvons également utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant à un parent, à une autre personne impliquée dans vos soins ou éventuellement à une organisation de secours en cas de catastrophe (telle que la Croix-Rouge) si nous devons informer quelqu’un de votre localisation ou de votre état.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas divulguer les informations médicales vous concernant aux personnes impliquées dans vos soins. Nous accepterons votre demande et ne divulguerons pas les informations, sauf dans certaines circonstances limitées (comme les urgences) ou si le patient est mineur. Si le patient est mineur, il se peut que nous ne puissions pas accéder à votre demande.

Exemple : Le mari de Jane l’accompagne régulièrement à la clinique pour ses rendez-vous et l’aide à prendre ses médicaments. Lorsque l’infirmière praticienne discute d’un nouveau médicament avec Jane, cette dernière invite son mari à venir dans la salle privée. L’infirmière praticienne discute du nouveau médicament avec Jane et son mari.

Medcor peut participer à un ou plusieurs échanges d’informations sur la santé (ISS), dans le cadre desquels nous pouvons partager vos informations sur la santé, conformément à la loi, avec d’autres prestataires de soins de santé ou entités pour la coordination de vos soins. Cela permet aux prestataires de soins de santé des différents établissements participant à votre traitement de disposer des informations nécessaires pour vous traiter. Si vous ne souhaitez pas que Medcor partage vos informations dans le cadre d’une ISS, vous pouvez vous y opposer en contactant le Service de conformité de Medcor au 866-709-9507 ou en envoyant un courriel à compliance@medcor.com pour demander et remplir un formulaire d’opposition. Lorsque le formulaire rempli est renvoyé, Medcor accepte votre demande de désengagement dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois qui s’appliquent à nous. Cette opposition empêche Medcor de partager vos informations avec d’autres prestataires de soins de santé par l’intermédiaire de l’ISS ; elle n’empêche pas les autres prestataires de soins de santé de partager vos informations avec Medcor et elle n’empêche pas un prestataire de soins de santé qui a déjà reçu vos informations de les conserver. Pour empêcher d’autres prestataires de soins de santé de partager vos informations avec Medcor, vous devez contacter ces prestataires directement. Si vous vous opposez, vous pouvez choisir de reprendre votre participation en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : compliance@medcor.com

5. Obligation légale
Nous utiliserons et divulguerons les informations médicales vous concernant chaque fois que la loi nous y obligera. De nombreuses lois fédérales et d’État nous obligent à utiliser et à divulguer des informations médicales. Par exemple, la législation de l’État peut nous obliger à signaler les blessures par balle et autres à la police et à signaler les cas connus ou suspectés de maltraitance ou de négligence à l’égard d’un enfant au ministère des services sociaux. Nous nous conformerons à ces lois d’État et à toutes les autres lois applicables.

6. Utilisations et divulgations à des fins de priorité nationale
Lorsque la loi le permet, nous pouvons utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant sans votre autorisation pour diverses activités reconnues comme des priorités nationales. En d’autres termes, le gouvernement a déterminé que, dans certaines circonstances (décrites ci-dessous), il est si important de divulguer des informations médicales qu’il est acceptable de les divulguer sans l’autorisation de la personne concernée. Nous ne divulguerons les informations médicales vous concernant que dans les circonstances suivantes, lorsque la loi nous y autorise. Vous trouverez ci-dessous une brève description des activités prioritaires nationales reconnues par la loi. Pour plus d’informations sur ces types de divulgation, contactez notre responsable de la protection de la vie privée au 815-363-9500.

  • Activités de santé publique : Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant pour des activités de santé publique. Les activités de santé publique nécessitent l’utilisation d’informations médicales pour diverses activités, y compris, mais sans s’y limiter, les activités liées à la recherche de maladies, au signalement de la maltraitance et de la négligence des enfants, au contrôle des médicaments ou des dispositifs réglementés par la US Food and Drug Administration, et au contrôle des maladies ou des blessures liées au travail. Par exemple, si vous avez été exposé à une maladie transmissible (telle qu’une maladie sexuellement transmissible), nous pouvons le signaler à l’État et prendre d’autres mesures pour empêcher la propagation de la maladie.
  • Abus, négligence ou violence domestique : Nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant à une autorité gouvernementale (telle que le département des services sociaux) si vous êtes un adulte et que nous pensons raisonnablement que vous êtes victime d’abus, de négligence ou de violence domestique.
  • Activités de surveillance de la santé : Nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant à un organisme de surveillance de la santé, c’est-à-dire un organisme chargé de superviser le système de soins de santé ou certains programmes gouvernementaux. Par exemple, un organisme gouvernemental peut nous demander des informations dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle fraude à l’assurance.
  • Procédures judiciaires: Nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant à un tribunal ou à un auxiliaire de justice (tel qu’un avocat). Par exemple, nous divulguerons des informations médicales vous concernant à un tribunal si un juge nous ordonne de le faire.
  • Application de la loi : Nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant à un fonctionnaire chargé de l’application de la loi à des fins spécifiques d’application de la loi. Par exemple, nous pouvons divulguer des informations médicales limitées vous concernant à un officier de police si celui-ci a besoin de ces informations pour aider à trouver ou à identifier une personne disparue.
  • Coroners et autres : Nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant à un coroner, à un médecin légiste, à un directeur de funérailles ou à des organisations qui aident à la transplantation d’organes, d’yeux et de tissus.
  • Indemnisation des travailleurs : Nous pouvons divulguer des informations médicales vous concernant afin de nous conformer aux lois sur l’indemnisation des travailleurs.

REMARQUE : la législation de l’État sur les accidents du travail peut nous obliger à divulguer des informations personnelles sur la santé aux agences de l’État chargées des accidents du travail ou à un employeur auto-assuré lorsque vous êtes traité dans le cadre d’une demande d’indemnisation des accidents du travail.
Nous pouvons divulguer des informations personnelles sur la santé à un employeur sans autorisation de votre part si ces informations concernent un accident ou une maladie du travail, des travaux légers, une surveillance médicale sur le lieu de travail ou un examen de reprise du travail.
La législation de l’État peut nous obliger à divulguer des informations personnelles sur la santé à des organismes d’État si vous êtes traité dans le cadre d’une demande d’indemnisation des victimes de crimes.
Vous ne pouvez pas nous obliger à restreindre la divulgation d’informations personnelles sur votre santé aux organismes d’indemnisation des travailleurs de l’État ou à l’auto-assureur parce que la loi l’exige (45 CFR § 164.512,164.522(a)(1)(v)).

  • Organismes de recherche : Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant à des organismes de recherche si ces derniers remplissent certaines conditions relatives à la protection de la confidentialité des informations médicales.
  • Certaines fonctions gouvernementales : Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant pour certaines fonctions gouvernementales, y compris, mais sans s’y limiter, les activités de l’armée et des anciens combattants, ainsi que les activités de sécurité nationale et de renseignement. Dans certaines circonstances, nous pouvons également utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant à un établissement pénitentiaire.

7. Autorisations
En dehors des utilisations et divulgations décrites ci-dessus (n° 1 à 6), nous n’utiliserons ni ne divulguerons les informations médicales vous concernant sans l’autorisation ou la permission signée de vous-même ou de votre représentant personnel. Dans certains cas, nous pouvons souhaiter utiliser ou divulguer des informations médicales vous concernant et nous pouvons vous contacter pour vous demander de signer un formulaire d’autorisation. Dans d’autres cas, vous pouvez nous contacter pour nous demander de divulguer des informations médicales et nous vous demanderons de signer un formulaire d’autorisation.

Si vous signez une autorisation écrite nous permettant de divulguer des informations médicales vous concernant, vous pouvez ultérieurement révoquer (ou annuler) votre autorisation par écrit (sauf dans des circonstances très limitées liées à l’obtention d’une couverture d’assurance). Si vous souhaitez révoquer votre autorisation, vous pouvez nous écrire une lettre de révocation ou remplir un formulaire de révocation d’autorisation. Les formulaires de révocation d’autorisation sont disponibles auprès de notre responsable de la protection de la vie privée. Si vous révoquez votre autorisation, nous suivrons vos instructions, sauf dans la mesure où nous nous sommes déjà fondés sur votre autorisation et avons déjà pris des mesures.

Les utilisations et divulgations suivantes d’informations médicales vous concernant ne seront effectuées qu’avec votre autorisation (permission signée) :

  • Utilisations et divulgations à des fins de marketing.
  • Utilisations et divulgations qui constituent la vente d’informations médicales vous concernant.
  • La plupart des utilisations et des divulgations de notes de psychothérapie, si nous conservons des notes de psychothérapie.
  • Toute autre utilisation ou divulgation non décrite dans le présent Avis.

VOUS AVEZ DES DROITS EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT

Vous avez plusieurs droits en ce qui concerne les informations médicales vous concernant. Cette section de l’Avis mentionne brièvement chacun de ces droits. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée au 815-363-9500.

1. Droit à une copie de cet Avis
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment une copie papier de notre Avis sur les pratiques en matière de protection de la vie privée. En outre, une copie de cet Avis sera toujours affichée dans notre salle d’attente. Si vous souhaitez obtenir une copie de notre Avis, demandez-la à la réceptionniste ou contactez notre responsable de la protection de la vie privée au 815-363-9500.

2. Droit d’accès à l’inspection et à la copie
Vous avez le droit d’inspecter (c’est-à-dire de voir ou d’examiner) et de recevoir une copie des informations médicales vous concernant que nous conservons dans certains groupes de dossiers. Si nous conservons vos dossiers médicaux dans un système de dossier médical électronique (DME), vous pouvez obtenir une copie électronique de vos dossiers médicaux. Vous pouvez également nous demander par écrit d’envoyer une copie électronique de votre dossier médical à un tiers. Si vous souhaitez consulter ou recevoir une copie des informations médicales vous concernant, vous devez nous en faire la demande par écrit. Vous pouvez nous écrire une lettre de demande d’accès ou remplir un formulaire de demande d’accès. Les formulaires de demande d’accès sont disponibles auprès de notre responsable de la protection de la vie privée.

Nous pouvons refuser votre demande dans certaines circonstances. Si nous refusons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons par écrit. Nous vous informerons également par écrit si vous avez le droit de faire réexaminer notre décision par une autre personne.

Il se peut que nous puissions vous fournir un résumé ou une explication des informations. Veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour plus d’informations sur ces services et sur les éventuels frais supplémentaires.

3. Droit de faire modifier les informations médicales
Vous avez le droit de faire modifier (c’est-à-dire corriger ou compléter) les informations médicales vous concernant que nous conservons dans certains groupes de dossiers. Si vous estimez que les informations dont nous disposons sont inexactes ou incomplètes, nous pouvons les modifier pour signaler le problème et en informer les autres personnes qui détiennent des copies des informations inexactes ou incomplètes. Si vous souhaitez que nous modifiions des informations, vous devez nous en faire la demande par écrit et expliquer pourquoi vous souhaitez que nous modifiions ces informations. Vous pouvez soit nous écrire une lettre de demande de modification, soit remplir un formulaire de demande de modification. Les formulaires de demande de modification sont disponibles auprès de notre responsable de la protection de la vie privée.

Nous pouvons refuser votre demande dans certaines circonstances. Si nous refusons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons par écrit. Vous aurez la possibilité de nous envoyer une déclaration expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec notre décision de refuser votre demande de modification et nous partagerons votre déclaration chaque fois que nous divulguerons les informations à l’avenir.

4. Droit à un compte rendu des divulgations que nous avons effectuées
Vous avez le droit de recevoir un compte rendu (c’est-à-dire une liste détaillée) des divulgations que nous avons effectuées au cours des six (6) dernières années. Si vous souhaitez recevoir un compte rendu, vous pouvez nous envoyer une lettre de demande de compte rendu, remplir un formulaire de demande de compte rendu ou contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Les formulaires de demande de comptabilité sont disponibles auprès de notre responsable de la protection de la vie privée.

La comptabilité n’inclura pas plusieurs types de divulgations, y compris les divulgations pour le traitement, le paiement ou les opérations de soins de santé. Si nous conservons vos dossiers médicaux dans un système de dossier médical électronique (DME), vous pouvez demander que soient incluses les divulgations à des fins de traitement, de paiement ou d’opérations de soins de santé. La comptabilité n’inclura pas non plus les divulgations effectuées avant le 14 avril 2003.

Si vous demandez une comptabilité plus d’une fois tous les douze (12) mois, nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir les coûts de préparation de la comptabilité.

5. Droit de demander des restrictions d’utilisation et de divulgation
Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations médicales vous concernant à des fins de traitement, de paiement et d’opérations de soins de santé. En vertu de la loi fédérale, nous devons accepter votre demande et nous conformer aux restrictions que vous avez demandées si :

  1. Sauf disposition contraire de la loi, la divulgation est faite à un plan de santé dans le but d’effectuer un paiement ou des opérations de soins de santé (et non dans le but d’effectuer un traitement) ; et,
  2. Les informations médicales concernent uniquement un article ou un service de santé pour lequel le prestataire de soins concerné a payé l’intégralité des frais.

Une fois que nous avons accepté votre demande, nous devons respecter vos restrictions (sauf si les informations sont nécessaires pour un traitement d’urgence). Vous pouvez annuler les restrictions à tout moment. En outre, nous pouvons annuler une restriction à tout moment, à condition de vous en informer et de continuer à appliquer la restriction aux informations collectées avant l’annulation.

Vous avez également le droit de demander que nous limitions la divulgation de vos informations médicales et de votre/vos traitement(s) médical(aux) à un plan de santé (assureur) ou à une autre partie, lorsque ces informations concernent uniquement un article ou un service de santé pour lequel vous, ou une autre personne en votre nom (autre qu’un plan de santé), nous a payé en totalité. Une fois que vous avez demandé cette (ces) restriction(s) et que votre paiement intégral a été reçu, nous devons respecter votre (vos) restriction(s).

6. Droit de demander une autre méthode de contact
Vous avez le droit de demander à être contacté à un autre endroit ou par une autre méthode. Par exemple, vous pouvez préférer que toutes les informations écrites soient envoyées à votre adresse professionnelle plutôt qu’à votre adresse personnelle.

Nous accepterons toute demande raisonnable de méthodes alternatives de contact. Si vous souhaitez demander une autre méthode de contact, vous devez nous en faire la demande par écrit. Vous pouvez nous écrire une lettre ou remplir un formulaire de demande de contact alternatif. Les formulaires de demande de contact alternatif sont disponibles auprès de notre responsable de la protection de la vie privée.

7. Droit d’être informé en cas de violation du droit à la confidentialité de vos informations médicales
Vous avez également le droit d’être informé en cas de violation des informations médicales vous concernant. En cas de violation de vos informations médicales, et si ces informations ne sont pas sécurisées (non cryptées), nous vous notifierons rapidement les informations suivantes :

  • Une brève description de ce qui s’est passé ;
  • Une description des informations de santé concernées ;
  • Les mesures recommandées pour se protéger ;
  • les mesures que nous prenons en réponse à la violation; et,
  • Les procédures de contact vous permettent d’obtenir des informations complémentaires.

8. Droit de refuser les communications relatives à la collecte de fonds
Si nous organisons une collecte de fonds et que nous utilisons des moyens de communication tels que le service postal américain ou le courrier électronique à cette fin, vous avez le droit de refuser de recevoir de telles communications de notre part. Veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour refuser de recevoir les communications relatives à la collecte de fonds si vous avez choisi de le faire.

VOUS POUVEZ DÉPOSER UNE PLAINTE CONCERNANT NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Si vous estimez que vos droits en matière de protection de la vie privée ont été violés ou si vous n’êtes pas satisfait de nos politiques ou procédures en matière de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte écrite soit auprès de nous, soit auprès du gouvernement fédéral.

Nous ne prendrons aucune mesure à votre encontre et ne modifierons en rien la façon dont nous vous traitons si vous déposez une plainte.

Pour déposer une plainte écrite auprès de nous, vous pouvez la présenter directement à notre responsable de la protection de la vie privée ou l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Medcor, Inc., P.O. Box 550, McHenry, IL 60051 ATTN: Privacy Officer – Compliance Department

Pour déposer une plainte écrite auprès du gouvernement fédéral, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Office for Civil Rights
U.S. Department of Health and Human Services
200 Independence Avenue, S.W.
Room 509F, HHH Building
Washington, D.C. 20201

Numéro vert : 1-(877) 696-6775
Site Web
Courriel: OCRComplaint@hhs.gov

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